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Loi relative au séquestre des biens des émigrés
Loi relative au séquestre des biens des émigrés
  • Éditeur : [Jean-Louis-Raymond ?] Mallard
  • [1792]
  • Cote : D 3976
Des lois indignes ? les historiens, la politique et le droit
Baruch, Marc-Olivier, Delorme, Marie-Laure
Des lois indignes ? les historiens, la politique et le droit
  • Éditeur : Tallandier
  • 2013
  • Cote : H16 BAR
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